Conditions génerales de vente
PRINCIPES GENERAUX :
Toute commande passée à la société ROBOTDOM implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente, nonobstant de ce fait toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant du client.
Le fait pour la société ROBOTDOM de ne pas prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales ou des conditions particulières de la commande ne peut être interprété par le client comme valant renonciation par la société ROBOTDOM à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Loi applicable et juridiction compétente :
L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence seront soumis au droit français.
En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de Pontoise sera compétent à moins que la société ROBOTDOM ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle du siège social du client au du lieu de situation des marchandises livrées.
PRIX :
Les prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client peuvent être modifiés sans préavis.
CONDITIONS DE REGLEMENT :
LIVRAISONS :
La livraison est effectuée soit :
· par la remise directe au client
· par la délivrance à un transporteur dans les locaux de ROBOTDOM et à la demande du client.
Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et sans garantie.
Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle de la société ROBOTDOM et ayant pour conséquence de retarder la livraison de façon globale ou partielle.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de toutes ses obligations à l'égard de la société ROBOTDOM, qu'elle qu'en soit la cause.
TRANSPORT :
Nous procédons systématiquement à l'expédition des matériels sauf sur demande express de l'acheteur. Les frais de transport sont à la charge du destinataire sauf accord commercial.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de franco de port. Le client ou destinataire devra s'assurer à l'arrivée des marchandises et en présence du bon transporteur du bon état de celles-ci. Aucune réclamation ne sera admise par la société ROBOTDOM si le client ne respecte pas les conditions d'application de l'article 105 du Code du Commerce qui stipule que le destinataire doit notifier au transporteur dans un délais de trois jours par lettre recommandée, sa protestation motivée.
La réclamation exige des réserves au déballage, en présence du transporteur.
Un supplément tarifaire sera rajouté pour tout envoi en contre-remboursement.
ECHANGES ET GARANTIE :
Notre matériel est garanti 2 ans, pièces et main d'œuvre par enlevement sur place par nos soins, sauf la batterie qui elle est garantie 6 mois.
Seuls les produits vendus par la société ROBOTDOM, dans les périodes et vérifiés comme défectueux donnent lieu à un échange ou réparation.
La garantie ne peut s'appliquer qu'en cas d'utilisation normale, elle ne s'applique pas à un défaut de négligence ou de modification ou d'accident, et démontage.
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez de 7 jours à compter la date de livraison pour nous retourner un article dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si l'article n'a pas été déconditionné / utilisé. Les articles vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Aucune exception ne sera faite.
Aucune marchandise ne peut être retournée sans l'accord préalable de la société ROBOTDOM.
Tout produit doit être systématiquement retourné dans son emballage d'origine.
La société ROBOTDOM ne sera tenue à aucune indemnisation envers l'acheteur pour tout préjudice direct ou indirect, tel que l'accident aux personnes, dommages et manque à gagner.
La société ROBOTDOM s'engage à livrer un matériel en état de bon fonctionnement et ne sera tenue pour responsable d'éventuelles, résultant d'erreurs de manipulations faites par ses clients.
RESERVE DE PROPRIETE :
Les marchandises resteront la propriété de ROBOTDOM jusqu'au paiement intégral de leu prix mais l'acheteur en deviendra responsable à partir de leur livraison.
Pour obtenir plus d'informations sur ce produit veuillez contacter le :01-77-62-79-79
Ou par mail : info@robotdom.com
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